mon ENT Occitanie Se connecter

Blog Actu SRFD

‹ Retour au blog

Nouveaux imprimés dérogations machines dangereuses

Par Saluciano Vieira, publié le vendredi 24 juillet 2015 10:52 - Mis à jour le vendredi 28 août 2015 14:42

En application du décret du 17 avril 2015, les procédures de dérogations pour l'utilisation des machines dangereuses ont changé.
 

Il s'agit d'une déclaration à déroger et non d'une demande d'autorisation à déroger.

  • L'obligation de décrire exactement tous les matériels avec numéros de série....a disparu. Il suffit de lister les matériels utilisés dans le métier.
  • Les documents sont toujours à transmettre à l'inspection du travail.

 

Chaque demande doit comporter :

  • Le formulaire de déclaration commun : jeunes-travailleurs...
  • Le formulaire fiche formation propre à chaque spécialité.

 

Ces listes correspondent à des filières professionnelles. Elles sont strictement limitées aux matériels, produits, machines et travaux dangereux interdits aux jeunes de moins de 18 ans et soumis à dérogation (par lieu de formation) et nécessaires aux acquisitions pédagogiques du diplôme préparé.

Elles ont été réalisées par les enseignants, l’inspection du travail (DIRECCTE Midi-Pyrénées) et les conseillers de prévention de la MSA dans le respect des référentiels de formation et des dispositions du code du travail applicables aux jeunes de moins de 18 ans pendant leur formation professionnelle.

Elles n’ont été prévues que pour les formations entraînant l’utilisation effective des machines ou la réalisation des travaux dangereux.

 

Ces documents constituent une base destinée à faciliter l'élaboration et le contrôle des demandes de dérogation par lieu de formation (entreprise ou établissement d'enseignement) accueillant des apprenants mineurs de 15 à 18 ans.

Nous vous recommandons la consultation régulière de cette page sur le site www.eap.mon-ent-occitanie.fr car des modifications ou des compléments pourront être apportées à ces documents.

 

Vous trouverez en pièces jointes : 

- Agroéquipements.doc, 300 KB
- Aménagemt Paysagers.doc, 261 KB
- DÉCRET_n°2015-443_du_17_avril_2015_version_initiale.doc, 35 KB
- Elevage canin et félin.doc, 149 KB
- Gestion des milieux naturels et de la faune.doc, 202 KB
- Jeunes_travailleurs_-_Formulaire_de_declaration_de_derogati.doc, 76 KB
- mineurs_agri_cle031d9f-1.pdf, 203.4 KB
- Production agricole.doc, 218 KB
- Service.doc, 144 KB
- Synthèse productions horticoles.doc, 186 KB
- Technicien Conseil Vente en Animalerie.doc, 155 KB
- Transformation et industries agro-alimentaires.doc, 163 KB
- Travaux Forestiers.doc, 203 KB
- Vigne et vin.doc, 202 KB
Pièces jointes

À télécharger

 / 1
 Télécharger( jumbofiles__fake-pdf-preview-url )
Catégories
  • Travaux interdits et réglementés